CONDITIONS GÉNÉRALES

Définition des termes :

Référé : la personne ou la nouvelle entreprise recommandée à Clockwise, qui n’a encore jamais disposé d’un bureau privatif ou dédié.

Référent : la personne ou l’entreprise qui recommande un nouveau contact à Clockwise

Sous réserve des conditions générales ci-dessous, Clockwise versera une commission de recommandation (la « commission ») pour toute recommandation admissible qui débouchera sur la signature d’un contrat d’abonnement pour un bureau privatif.

1. Référent éligible

Seules les personnes répondant aux critères suivants peuvent recevoir une commission pour la présentation de recommandations dans le cadre de ce programme.

• Membre Clockwise : un collaborateur individuel ou une entreprise membre de Clockwise, actuellement ou par le passé (au cours des 18 derniers mois).
• Affilié : un fournisseur ou sous-traitant de Clockwise.

2. Procédure de recommandation

Un référent doit suivre la procédure de recommandation détaillée sur le site Clockwise pour générer un code. Ce code peut ensuite être envoyé à la personne ou à l’entité (le référé) dont le référent estime de bonne foi qu’elle a besoin d’un espace de bureau et qu’elle pourrait être intéressée par la signature d’un contrat d’abonnement avec Clockwise. Le référé doit alors contacter Clockwise en vue de signer un contrat, en mentionnant le code de recommandation correspondant. Si cette procédure n’est pas respectée, Clockwise ne pourra pas verser de commission de recommandation.

3. Vérification des recommandations

Une « recommandation admissible » désigne toute recommandation qui débouche sur un abonnement potentiel pour un bureau privatif, après orientation vers Clockwise par un référent et octroi d’un code de recommandation, et avec signature d’un contrat à la clé. Pour que la recommandation soit jugée admissible, le membre potentiel ou les membres principaux de cette entité doivent en outre:

• Fournir à Clockwise le code de recommandation avant de signer le contrat;
• Signer un contrat pour un bureau privatif avec Clockwise au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de génération du code de recommandation;
• Ne pas avoir déjà reçu une recommandation, ou s’être engagé auprès d’un courtier ou d’un agent, pour le même contrat d’abonnement.
• Le référé ne peut pas être:
• Un membre existant de Clockwise;
• Un ancien membre de Clockwise des 12 derniers mois;
• Une entité dont le référent est un employé, un partenaire ou un actionnaire majoritaire;
• Une filiale, une société affiliée, une société du groupe ou une entité liée au référent ou à l’employeur de celui-ci; ou
• Une entité ayant la même entité mère que le référent, son employeur, ou toute entité affiliée ou liée au référent ou à l’employeur de celui-ci.

4. Commissions et conditions de paiement

Les récompenses monétaires s’élèvent au montant total du premier mois de location du bureau du référé. Sous réserve des présentes conditions générales, Clockwise paiera le référent dans les 30 jours suivant la réception du premier mois de loyer du référé. Les commissions seront versées directement au référent par BACS. Les commissions sont uniquement payées pour les frais d’abonnement, à l’exclusion de tout autre montant ou commission.

5. Disqualifications

Un référent peut être exclu du programme de recommandation pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter, les suivantes:

• Soumission de fausses pistes;
• Communication d’informations incorrectes;
• Participation ou implication dans une activité criminelle ou frauduleuse;
• Non-respect ou violation des conditions du programme de recommandation.

Un référent disqualifié n’est pas autorisé à participer au programme de recommandation.

6. Indemnité

Vous indemniserez et dégagerez Clockwise de tout motif d’action, réclamation, demande, poursuite, procédure, dommage, responsabilité, perte ou coût fait ou engagé contre Clockwise et résultant de:

• votre participation au programme de recommandation;
• toute violation des conditions générales du présent programme de recommandation; ou
• la négligence ou faute intentionnelle, de votre part ou de celle de vos employés, représentants ou agents.

7. Modification, suspension ou résiliation

Clockwise se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le programme de recommandation à tout moment et sans préavis. Sur notification écrite, Clockwise peut suspendre ou mettre fin au programme de recommandation.

Clockwise paiera les commissions applicables aux contrats d’abonnement conclus avant la résiliation ou la suspension du programme de recommandation.