Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à vous, l’Utilisateur de ce Site web (y compris tout sous-domaine, sauf s’il est expressément exclu par ses propres conditions générales), et Clockwise Group Limited, le propriétaire et l’opérateur de ce Site web. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles ont une incidence sur vos droits. En utilisant ce Site web pour la première fois, vous consentez à respecter et à vous conformer à ces Conditions générales. Si vous ne consentez pas à vous conformer à ces Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce Site web.

Dans les présentes Conditions générales, le terme Utilisateur ou Utilisateurs désigne tout tiers qui accède au Site web et qui n’est pas soit (i) employé par Clockwise Group Limited et agissant dans le cadre de son emploi ; soit (ii) engagé en tant que consultant ou fournissant des services à Clockwise Group Limited et accédant au Site web dans le cadre de la prestation de ces services.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce Site web. En utilisant le Site web et en acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation

L’ensemble du Contenu inclus sur le Site web, sauf s’il a été téléchargé par les Utilisateurs, est la propriété de Clockwise Group Limited, de nos affiliés ou d’autres tiers concernés. Dans ces Conditions générales, le terme « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacents et toute autre forme d’information susceptible d’être enregistrée sur un ordinateur et qui apparaît sur le présent Site web ou en fait partie, y compris tout contenu de ce type téléchargé par les Utilisateurs. En continuant à utiliser le Site web, vous reconnaissez que ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des droits de base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, exclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, faire ce qui suit :

– récupérer, afficher et visualiser le Contenu sur un écran d’ordinateur ;

– imprimer une copie du Contenu.

Vous ne devez pas reproduire, modifier, copier, diffuser ou utiliser à des fins commerciales tout Contenu sans l’autorisation écrite de Clockwise Group Limited.

Prohibited use Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser le Site web aux fins suivantes :

– d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site web ou qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance du Site web par d’autres personnes ;

– d’une manière préjudiciable, illicite, illégale, injurieuse, malveillante, menaçante ou répréhensible ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable ;

– la réalisation, la transmission ou l’enregistrement de copies électroniques de Contenus protégés par droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire.

Liens vers d’autres sites web

Ce Site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Clockwise Group Limited ou de ses affiliés.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.

L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce Site web n’implique pas l’approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

Politique de confidentialité

L’utilisation du Site web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions générales par cette référence. Pour consulter la Politique de confidentialité, rendez-vous sur la page suivante : https://work-clockwise.com/privacy-policy.

Disponibilité du Site web et clauses de non-responsabilité

Toutes les installations en ligne, les outils, les services ou les informations que Clockwise Group Limited met à disposition par l’intermédiaire du Site web (le Service) sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de défauts et/ou d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, nous n’offrons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. Clockwise Group Limited n’est pas tenu de mettre à jour les informations figurant sur le Site web.

Bien que Clockwise Group Limited s’efforce raisonnablement de veiller à ce que le Site web soit sûr et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous n’offrons aucune garantie à cet égard et tous les Utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité ainsi que de celle de leurs données à caractère personnel et de leurs ordinateurs.

Clockwise Group Limited décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site web.

Clockwise Group Limited se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie (ou la totalité) du Site Web, y compris sans s’y limiter, tous les produits et/ou services disponibles. Les présentes Conditions générales continueront de s’appliquer à toute version modifiée du Site web, sauf mention contraire expresse.

Limitation de responsabilité

Rien, dans ces Conditions générales, ne peut : (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) limiter ou exclure l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de pertes résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans les limites autorisées par la loi, Clockwise Group Limited décline toute responsabilité pour ce qui suit :

– toute perte commerciale, telle que la perte de bénéfices, de revenus, de recettes, d’économies anticipées, d’affaires, de contrats, de clientèle ou d’opportunités commerciales ;

– la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ;

– toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

Dispositions générales

En vertu de ces Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à transférer vos droits à une autre personne. En vertu de ces Conditions générales, nous pouvons transférer nos droits lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

Nous pouvons modifier ces Conditions générales de temps à autre. Les conditions révisées s’appliqueront au Site web à compter de la date de leur publication. Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement ces Conditions générales afin de se familiariser avec la version la plus récente.

Ces Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en relation avec ces Conditions générales.

La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s’applique pas à ces Conditions générales et aucun tiers n’a le droit d’appliquer ou d’invoquer une quelconque disposition de ces Conditions générales.

Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu’une disposition de ces Conditions générales (ou une partie d’une disposition) n’est pas valide, légale ou applicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions générales n’en seront pas affectées.

Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission de la part d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Tous les litiges découlant de ces Conditions générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Informations sur Clockwise Group Limited

Clockwise Group Limited est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 11457392 dont l’adresse est Greenside House, 50 Station Road, Wood Green, London N22 7DE et qui exploite le Site web workclockwise.co.uk. Vous pouvez contacter Clockwise Group Limited par courriel à l’adresse hello@workclockwise.com.

Attribution

Ces Conditions générales ont été créées à partir d’un document provenant du site www.rocketlawyer.co.uk.